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Conditions générales de vente

 

Montaigne est une auto-entreprise située 29 rue Albert Joly 78000 Versailles créée par Marie Milléquant. 

 

Numéro SIRET : 948 255 864 00019

Mail : montaigne.contacts@gmail.com

Téléphone : + 33 (0)7 83 65 08 70

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.montaigne-frace.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. 

 

Les conditions générales de vente peuvent-être modifiées et/ou mises à jour à tout moment cependant, celles-ci sont valables le jour de la commande. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a une valeur de signature numérique. 

 

I. LES PRODUITS 

Les produits proposés par la société Montaigne sont ceux décrits sur le site. Ils sont destinés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible à la vente, vous en serez informés sur le site. 

La société apporte une grande importance à la description, aux photos et à la présentation de ses produits afin de satisfaire au mieux le client et que celui-ci ait bien connaissance des couleurs, matières etc… En cas de différence substantielle entre le visuel apparaissant à l’écran et le produit livré, Montaigne s’engage à accepter l’échange ou le remboursement du produit concerné.

II. LES COMMANDES 

Toute commande validée vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales ainsi que des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

La prise de commande sur le site Montaigne  est soumise à une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Afin de passer une commande, l’utilisateur doit procéder aux étapes suivantes : 


1/ sélectionner son ou ses produit(s) en cliquant sur la photographie,

2/ préciser la quantité souhaitée,

3/cliquer sur le lien « Ajouter au panier »,

4/ cliquer sur « Commander ». Cette commande fera l’objet d’un récapitulatif reprenant le ou les produits que l’utilisateur a sélectionnés. Après s’être assuré de n’avoir commis aucune erreur ou, le cas échéant après avoir rectifié sa commande, l’utilisateur devra de nouveau confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « commander »,

6/ Acceptation des CGV,

7/ Paiement.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Montaigne se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il y aurait eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

III. MODALITES DE PAIEMENT 

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils n’incluent pas les frais de port qui sont ajoutés au moment de la validation du panier. La TVA était non applicable, article 293 B du Code général des impôts, (avantage de l’auto-entrepreneur sur l’exonération de TVA). Le prix total de la commande est indiqué dans le panier.

La Société Montaigne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire grâce via notre partenaire Stripe.  Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Montaigne se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer la commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas payé la totalité de sa commande ou d’une autre commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Une fois que le paiement est effectué et validé, Montaigne vous expédie votre commande.

IV. LES LIVRAISONS 

Tous les produits sont confiés à La Poste dans les 2-3 jours ouvrés suivant la réception du paiement. 

En cas d’empêchement ou de retard de livraison, l’acheteur en est avisé par courrier électronique ou par téléphone. Une confirmation de l’expédition de la commande est envoyée à l’acheteur par courrier électronique.

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine à l’adresse de livraison indiquée par le client. La société Montaigne refuse les livraisons dans les hôtels et boîtes postales.

Pour honorer les délais, le client s’engage à avoir fourni toutes les informations relatives à l’exécution de la livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, numéro téléphone, etc.). Montaigne ne saurait être tenue responsable en cas d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences tels que retard ou erreur de livraison. Dans l’un de ces cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la marchandise seront à la charge du client.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société Montaigne ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. (Intempéries, grèves, perte, endommagement etc…).

Les produits seront livrés selon différents modes de transport (voir les transporteurs)  en France métropolitaine et seront déposés directement en boîte à lettres conformes aux normes de la Poste ou en relais colis.

En cas de perte de colis ou retard causé par le transporteur, merci de bien vouloir vous rapprocher de l’opérateur choisi directement en donnant toutes les informations nécessaires (destination, tracking number qui vous aura été donnée par Montaigne etc..).

Montaigne n’est en aucun cas responsable de la perte de colis.

Lors de la réception du colis, le client est tenu de vérifier l’emballage et la quantité du ou des produit(s) commandé(s). En cas d’avarie ou de manquant, merci de bien vouloir émettre des réserves auprès du transporteur. Si aucune réserve claire, significative, précise n’a été émise lors de la réception du colis, la Société Montaigne ne pourra honorer votre requête.

Si l’une de ces situations arrivent, merci de bien vouloir vous rapprocher de La Poste directement en donnant toutes les informations nécessaires (destination, tracking number qui vous aura été donnée par lecoqenpap etc…).

V. RETOURS 

Tout est mis en œuvre par Montaigne pour livrer un produit de qualité irréprochable et conforme à la commande. 

Au cas où l’acheteur ne serait pas satisfait d’un article commandé, il devra contacter Montaigne via son adresse e-mail : montaigne.contacts@gmail.com le jour de la livraison du colis ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la date de livraison. Au-delà de ce délai, si aucune requête n’a été émise toute réclamation sera rejetée.

Le client peut retourner son ou ses produits dans les quatorze jours qui suivent la réception du colis. Le retour d’un article doit être signalé, accompagné de son numéro de suivi du transporteur, au préalable par courrier électronique à montaigne.contacts@gmail.com. Une fois l’accord donné, le client devra renvoyer le produit jamais porté, dans son intégralité, dans son emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse ci-dessous.

Montaigne 
29 rue Albert Joly 78000 Versailles – FRANCE
Tel. +33 (0)7 83 65 08 70

Les frais d’envois sont à la charge du client.

Après réception de l’article retourné, Montaigne procède au remboursement du montant correspondant (frais de port et de traitement non inclus) dans les 8 jours ouvrables, sur le même compte utilisé pour l’achat initial.

Aucun article ne peut être échangé ni remboursé dans les cas ci-dessous :

  • L’article a été porté et/ou lavé

  • L’article a fait l’objet d’une tentative de réparation d’un défaut par l’acheteur.

  • Le délai de retour est dépassé

VI. DROIT DE RETRACTATION 

Echange et remboursement

Selon l’article L 121-16 du code de la consommation, le client peut nous renvoyer dans un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de livraison, les articles qui ne lui conviennent pas. Le retour n’est pas pris en charge par Montaigne. Le retour doit être signalé, accompagné de son numéro de suivi du transporteur, au préalable par courrier électronique à montaigne.contacts@gmail.com. Une fois l’accord donné, le client devra renvoyer le produit jamais porté, dans son intégralité ou partiel si indiqué, dans son emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse ci-dessous : 

Montaigne  
A l’attention de : Marie Milléquant
29 rue Albert Joly, 78000 Versailles
Tel. +33 (0)7 83 65 08 70

Cependant si le motif de retour vient d’une erreur de notre part nous vous ferons parvenir par courrier une étiquette « lettre suivie » il vous suffira de la coller sur le colis auquel cas si le produit ne vous convient pas ou pour toute autre raison, les frais de retour sont à la charge du client.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur vous devrait joindre à la demande d’échange, le reliquat.

A l’inverse si le montant de l’échange est inférieur au montant initial vous recevrez dès réception de la demande un avoir du montant de la différence.

VII. DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

VIII – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Tous les éléments du site internet sont la propriété intellectuelle exclusive de Montaigne.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou diffuser tout élément visuel de ce site, y compris ses textes, contenus et dessins, de façon partielle ou totale, sans l’accord préalable de son propriétaire. Pour toute demande de reproduction de contenu de ce site, envoyez une demande à : montaigne.contacts@gmail.com

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. 
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Montaigne pour obtenir une solution amiable. Les contestations et réclamations seront toujours reçues avec bienveillance. A défaut, toute action judiciaire sera portée exclusivement devant le tribunal de commerce de Versailles.

Protection des données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit permanent d’accès et de rectification aux données le concernant. Le client peut à n’importe quel moment faire une demande écrite auprès de

Montaigne afin de savoir quelles sont les informations dont elle dispose et les faire modifier.

 

Les Cookies :

Les cookies peuvent se créer automatiquement sur votre navigateur internet lors de vos visites sur le site www.montaigne-france.com. C’est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais plutôt à enregistrer des informations vous aidant à vous orienter dans votre navigation. Vous pouvez stopper la prise en charge de ces cookies en configurant votre appareil selon les modalités indiquées sur le site web www.cnil.fr.

A quoi nous servent vos informations?

Les informations que nous recueillons vous concernant peuvent être utilisées pour : Vous contacter si besoin / Accroitre notre service client pour y répondre mieux / Cibler vos propres besoins et personnaliser votre expérience / Personnaliser votre contenu publicitaire / Administrer une promotion 

En naviguant sur le site www.montaigne-france.com vous acceptez notre politique de confidentialité. Et notre service client reste à votre écoute pour toute question ou réclamation à ce sujet.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions, sous réserve que celles-ci respectent le cadre législatif en vigueur.

IX.  MENTIONS LEGALES 

(Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

 

Identification entreprise : 

Ce site est édité par : Montaigne  
Att.: Marie Milléquant
29 rue Albert Joly 78000 Versailles
Tel. +33 (0)7 83 65 08 70

Contact : montaigne.contacts@gmail.com

Directeurs de la publication : Marie Milléquant

 

Hébergement du site : 

Ce site est hébergé sur Wix. :  

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

  • Téléphone : Veuillez cliquer ici

 

 

 

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